PRÉAMBULE

Par le présent Site https://octobreenjuillet.com l’Entreprise individuelle OCTOBRE EN JUILLET met en vente des Produits de décoration, des sacs et de la papeterie.

Toute transaction réalisée sur le Site https://octobreenjuillet.com est soumise au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues exclusivement entre l’Entreprise individuelle OCTOBRE EN JUILLET représentée par Anaïs SORRE, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 888 354 586 00016 et toute personne physique ou morale dénommée l’ « Utilisateur » dans le cadre de son utilisation du Site ou toute personne physique ou morale dénommée le « Client » procédant à l’achat de Produits proposés à la vente.

Les Commandes passées sur le Site sont réservées exclusivement aux personnes physiques et aux personnes morales, en dehors de toute activité habituelle ou commerciale de revente. Le Site n’est pas destiné aux revendeurs en gros ou au détail.

OCTOBRE EN JUILLET se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

Toute nouvelle version des Conditions Générales de Vente sera publiée dans la rubrique « Conditions Générales de Vente » du Site et sera applicable dès sa publication.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont accessibles à tout moment sur le Site https://octobreenjuillet.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

 

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Sauf indication contraire, les termes et expressions utilisés avec une majuscule ont la signification définie ci-dessous, qu'ils soient au singulier ou au pluriel, dans le présent Contrat ou tout autre document émis par OCTOBRE EN JUILLET :

« Contrat » ou Conditions Générales de Vente » : désigne l’ensemble des droits et obligations des parties concernant le Site et décrit dans le présent document.

« Entreprise individuelle » ou « Vendeur » : désigne l’Entreprise individuelle OCTOBRE EN JUILLET telle que présentée au préambule des présentes.

« Site » ou « Site internet » : désigne le site Internet consultable à l’adresse https://octobreenjuillet.com

« Utilisateur » : désigne toute personne visitant le Site internet.

« Client » ou « Acheteur » : désigne la personne physique qui achète les produits auprès de l’Entreprise individuelle.

« Produit » : désigne un produit proposé à la vente par le biais du Site.

« Commande » : désigne la demande de Produit par un Client sur le Site.

« Espace personnel » : désigne la partie du site réservée aux Utilisateurs du Site inscrits aux services dédiés et accessible après identification.

 

ARTICLE 2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des Produits proposés sur le Site https://octobreenjuillet.com. Elles précisent notamment les conditions de Commande, de paiement, de livraison et de gestion de suivi de la Commande.

Elles ont également pour objet d’encadrer les conditions d’utilisation du Site internet et la gestion de l’Espace personnel.

 

ARTICLE 3. SITE INTERNET

L’accès au Site est libre et gratuit à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. L’espace de vente est accessible sans identification. Afin de finaliser la Commande, le Client doit indiquer les informations nécessaires à la passation de la Commande.

Tous les coûts afférents à l’accès, qu’ils s’agissent des frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont à la charge exclusive de l’Utilisateur et/ou Client, il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. OCTOBRE EN JUILLET n’ayant à cet égard aucune obligation de quelque nature que ce soit.

Le Site est accessible 24h/24 et 7 jours/7. Toutefois OCTOBRE EN JUILLET se réserve le droit à tout moment, sans préavis ni indemnité, dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur, de fermer totalement ou partiellement le Site pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des changements, faire évoluer ou retirer une partie de ses services.

OCTOBRE EN JUILLET décline toute responsabilité en cas de dommages de toute nature pouvant résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site internet.

 

ARTICLE 4. PRODUITS COMMERCIALISÉS

Le Site propose à la vente divers Produits sélectionnés par OCTOBRE EN JUILLET, et permet de les commander en ligne.

Les caractéristiques essentielles (qualitatives et quantitatives) des Produits sont décrites sur le Site.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site internet dans la limite des stocks disponibles ou des conditions précisées sur le Site.

En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et les sommes versées lui seront remboursées.

OCTOBRE EN JUILLET fait son possible pour que les photos des Produits figurant sur le Site soient fidèles aux produits originaux. Cependant, des variations peuvent se produire en raison des limitations techniques des appareils informatiques des Clients, impactant notamment l'affichage des couleurs.

Il est de la responsabilité du Client de se référer à la description détaillée de chaque Produit pour en comprendre les spécificités, ainsi que les éventuelles recommandations d'entretien et d'utilisation.

 

ARTICLE 5. PRIX

Tous les prix sont exprimés en euros et sont nets de taxes conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts. Aucune taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n’est applicable sur nos produits ou services en raison de notre statut de non-assujetti à la TVA. Des frais de livraison s’appliquent en sus du prix de vente.

Le prix appliqué au Client est celui affiché sur le Site au moment où il passe commande.

Après cette date, OCTOBRE EN JUILLET se réserve le droit de modifier ses Prix à tout moment.

Toutefois, si un prix erroné et manifestement dérisoire est affiché, quelle qu'en soit la raison (qu'il s'agisse d'une erreur manuelle, technique ou autre), OCTOBRE EN JUILLET ne sera pas liée à cette erreur. Dans cette situation, OCTOBRE EN JUILLET s'engage à informer rapidement le Client et à annuler la commande.

Pour tous les Produits expédiés hors de l’Union Européenne des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes étatiques sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de OCTOBRE EN JUILLET et ne relèvent pas de sa responsabilité. Ils seront intégralement à la charge du Client et sous sa responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents. Il est conseillé au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

 

ARTICLE 6. PRISE DE COMMANDE

ARTICLE 6.1 Conditions pour passer une commande

Pour pouvoir passer une commande sur le Site, le Client doit :

• être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute Commande ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de passer et d’honorer toute Commande et être en mesure d’en justifier à tout moment, sur simple demande de OCTOBRE EN JUILLET ;

ET,

• être une personne physique agissant pour ses besoins personnels, notamment en veillant à ce que chaque Commande corresponde aux besoins habituels d'un individu, ou être une personne physique ou morale agissant en tant qu'« acheteur final » et non dans l'intention de revendre les Produits commandés.

ARTICLE 6.2 Identification

Le Client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises lorsqu'il passe commande. Les informations délivrées par l’Acheteur doivent être correctes, complètes et suffisantes pour permettre la bonne exécution et la livraison de la Commande (et plus particulièrement : digicode, numéro de téléphone fixe et/ou mobile du destinataire, etc.).

Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. Aussi, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, OCTOBRE EN JUILLET ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le Produit.

 ARTICLE 6.3 Passation d’une commande

Les Commandes sont passées selon la procédure prévue sur le Site.

Pour chaque Produit sélectionné et commandé par le Client sur le Site, une page récapitulative s’affichera automatiquement, reprenant la photo de l’article, ses références, la quantité choisie, son prix unitaire et le prix total de la commande du Client, ainsi que les frais de livraison.

Les caractéristiques principales des Produits proposés à la vente et notamment la composition, les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de OCTOBRE EN JUILLET.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif du Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Il reconnaît ainsi avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d’utilisation des Produits disponibles sur l’espace de vente et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer sa Commande en parfaite connaissance de cause.

Aucune Commande ne pourra être prise en compte si elle n’est pas suivie immédiatement de la réception par OCTOBRE EN JUILLET d’un moyen de paiement valide.

 ARTICLE 6.4 Validation de la Commande et acceptation des Conditions générales de vente et d’utilisation

Il est donc de la responsabilité du Client de vérifier l'exactitude de sa Commande avant de la confirmer et de signaler toute éventuelle erreur immédiatement.

La Commande devient définitive lors du paiement du prix par le Client.

ARTICLE 6.5. Conditions contractuelles, Révisions et Annulations de Commandes

Les informations contractuelles seront transmises au Client en deux temps :

• OCTOBRE EN JUILLET envoie une confirmation de la commande à l'adresse e-mail indiquée par le Client. Cette confirmation de commande vaut acceptation de la Commande du Client par le Vendeur. OCTOBRE EN JUILLET n’est liée par la commande du Client qu’à compter de l’envoi de cet accusé de réception et sous réserve de la réception par OCTOBRE EN JUILLET du paiement correspondant à la commande.

• Ensuite, le Client recevra un e-mail confirmant l'expédition de la Commande.

 ARTICLE 6.6. Disponibilité des Produits

L’indisponibilité d’un Produit est en principe indiquée sur la page du Produit concerné. Mais, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, OCTOBRE EN JUILLET s’engage à informer le Client sans délai si le Produit est indisponible.

En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, OCTOBRE EN JUILLET en informera le Client. L'Acheteur sera alors rembourser immédiatement, ou au plus tard dans les quinze (15) jours suivant le paiement qu'il a effectué. Le remboursement de la somme correspondante sera réalisé par crédit sur la carte bancaire ayant servi au paiement. Le Client pourra également choisir d’être livré d’un ou de produit(s) d'un prix équivalent. En optant pour cette alternative, le Client est notifié qu'il bénéficie d'un nouveau droit de rétractation, selon les mêmes modalités expliquées à l'article 10.

ARTICLE 7. PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la Commande par le Client.

Quel que soit le mode de paiement choisi parmi ceux acceptés sur le Site https://octobreenjuillet.com, la Commande ne sera réputée enregistrée qu’après validation ou réception du paiement.

Le paiement en ligne par l’une des cartes bancaires acceptées s’effectue par l’intermédiaire du service sécurisé STRIPE.

Le Client confirme qu’il est titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant, les numéros de cryptogramme visuel.

OCTOBRE EN JUILLET n’est pas tenue d’effectuer une quelconque vérification à ce titre. Toutefois, si OCTOBRE EN JUILLET était informée, notamment grâce au système de sécurisation bancaire auquel elle recourt, de ce qu’un moyen de paiement est utilisé frauduleusement par un Client, alors elle se réserve le droit de refuser la Commande de ce dernier.

Le protocole SSL (Secure Socket Layer) garantit la confidentialité des informations de paiement transmises. La mention de protocole « https » dans l’adresse de navigation et l’icône du cadenas apparaissant dans la barre d’adresse sont le signe de la sécurité et de la confidentialité de paiement. OCTOBRE EN JUILLET ne stocke pas l’intégralité du numéro de carte bancaire sur ses serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par STRIPE et les transactions avec OCTOBRE EN JUILLET se font à partir des numéros d’autorisation, des numéros de transaction et d’identifiants commerçants. Les coordonnées de la carte bancaire du Client ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Le débit de la carte bancaire du Client sera effectué au moment de la Commande.

L’expédition de la Commande au Client n’a lieu qu’après réception par OCTOBRE EN JUILLET d’un moyen de paiement valide. Il appartient au Client dont la durée de validité de la carte a expiré, soit de mettre à jour ses nouvelles coordonnées en se connectant à son Compte sur le Site https://octobreenjuillet.com soit à défaut, de contacter le Vendeur et de communiquer de nouvelles coordonnées bancaires valides. À défaut, la Commande sera annulée.

ARTICLE 8. FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de port sont indiqués dans une rubrique spécifique « Livraisons et Retours » accessible sur l’espace de vente. 

ARTICLE 9. LIVRAISON

ARTICLE 9.1 Suivi de la livraison

Chaque Commande sera expédiée dans un colis sécurisé à l'adresse renseignée par le Client lors de l'achat des Produits. OCTOBRE EN JUILLET décline toute responsabilité en cas d'erreur dans les coordonnées fournies.

Les frais de livraison sont indiqués au Client sur le Site au moment de sa commande et leur montant varient selon le mode de livraison choisi par le Client.

Une confirmation de la prise en charge de la livraison sera envoyée par mail. Un numéro de suivi sera alors fourni au Client. Lors d’un envoi par Lettre Suivie, le Client ne devra pas hésiter à demander le numéro de suivi à OCTOBRE EN JUILLET car celui-ci n’ait pas envoyé automatiquement.

L’envoie du colis interviendra dans un délai maximum de soixante-douze (72) heures à compter de la réception de la commande par OCTOBRE EN JUILLET.

OCTOBRE EN JUILLET ne saurait garantir les délais de livraison du transporteur.

ARTICLE 9.2 Réception de la livraison

À la livraison, le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits livrés, l’état de l’emballage et de la marchandise.
En cas d’anomalie, le Client s’engage à le signaler à OCTOBRE EN JUILLET par mail et ce dans les trois (3) jours à compter de la réception des Produits.

En cas de non réception du colis suite à une expédition, le client devra informer OCTOBRE EN JUILLET dans un délai maximum de dix (10) jours pour pouvoir ouvrir une enquête postale. Une fois ce délai passé, sa demande ne pourra pas être prise en compte. En aucun cas OCTOBRE EN JUILLET ne pourra être tenue responsable d’un délai de livraison trop long, d’une perte, d’un vol ou d’une erreur de livraison.

ARTICLE 10. DROIT DE RÉTRACTATION

ARTICLE 10.1 Exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-28 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour faire valoir son droit de rétractation, sans avoir besoin de justifier d’un quelconque motif. Le délai court à compter du jour de la réception du ou des Produits commandé(s) sur le Site, à domicile ou en point relais.

Pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit informer OCTOBRE EN JUILLET de sa décision de retourner les produits en la contactant par e-mail : contact@octobreenjuillet.com

La demande de rétractation doit clairement indiquer les informations nécessaires pour identifier votre Commande, tels que votre nom, votre adresse et le numéro de Commande.

Les frais de retour des Produits sont à la charge du Client.

ARTICLE 10.2 Conditions de retour des Produits

Le Client s’engage à retourner le ou les Produit(s) par voie postale, ce au complet et intact dans leur état d’origine, non utilisé(s), non endommagé(s) et dans leur emballage d’origine ou un emballage approprié apportant le degré de sécurité nécessaire à son transport. Le Client est responsable des frais de retour des Produits, sauf si le retour est dû à une erreur de OCTOBRE EN JUILLET ou à un Produit défectueux. Il est recommandé au Client d’utiliser un mode de livraison suivi pour retourner les produits afin de pouvoir en suivre l’acheminement.

ARTICLE 10.3 Remboursement

Suite à la réception et à l’inspection du ou des Produit(s) retourné(s), OCTOBRE EN JUILLET procédera au remboursement du montant payé pour le ou les Produit(s) retourné(s). Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire entre les parties.

ARTICLE 10.4 Responsabilité des produits retournés

OCTOBRE EN JUILLET décline toute responsabilité en cas de perte, de dommage ou de détérioration des Produits retournés pendant le transport. Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que les Produits sont correctement emballés et protégés lors de leur retour.

 

ARTICLE 11 RESPONSABILITÉS

Selon la loi, le Vendeur est automatiquement responsable de la bonne exécution de la prestation. Ainsi, si les marchandises sont endommagées ou incomplètes, OCTOBRE EN JUILLET procédera au remboursement de la commande dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés.

Si le colis est considéré livré par le transporteur avec preuve de livraison de celui-ci, la responsabilité de OCTOBRE EN JUILLET ne saurait être engagée.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Produits notamment pour cause d’incompatibilité de santé (notamment allergique ou de consommation), ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement, par OCTOBRE EN JUILLET.

OCTOBRE EN JUILLET ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution d’un contrat en cas de force majeure, du fait d’un tiers ou du fait du Client. La responsabilité de OCTOBRE EN JUILLET ne pourrait en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au Client, notamment lors de la saisie de sa Commande.

Pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison, de service Client ou des services postérieurs, OCTOBRE EN JUILLET ne supporte qu’une obligation de moyen. En conséquence, la responsabilité de OCTOBRE EN JUILLET ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de OCTOBRE EN JUILLET ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un titre ou d’un produit). Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou s’il souhaite des renseignements complémentaires le Client peut contacter OCTOBRE EN JUILLET par mail ou sur le réseau social instagram : octobreenjuillet.

OCTOBRE EN JUILLET n’a pas vocation à vendre à des professionnels. OTOBRE EN JUILLET ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle.

De même OCTOBRE EN JUILLET ne saurait en aucun cas être responsable au titre des dommages résultant d’une mauvaise utilisation d’un Produit par le client.

 

ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Entreprise individuelle OCTOBRE EN JUILLET demeure l’unique titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments qui composent l’intégralité du Site https://octobreenjuillet.com tels que les dessins, les vidéos, les photographies, le logo (cette liste n’est pas exhaustive), ou s’est vue concéder les licences nécessaires sur les droits de la propriété intellectuelle y afférents.

Qu’ils soient accessibles gratuitement ou non, toute reproduction, représentation, diffusion, traduction ou exploitation totale ou partielle, de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit, de l’un de ces quelconques éléments sans l’autorisation écrite et préalable de OCTOBRE EN JUILLET est strictement interdite et constitutive au regard de l’article L 335-2 du Code de la propriété intellectuelle d’un délit de contrefaçon passible de 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

En aucun cas l’Utilisateur et/ou Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu, photographies, descriptions, images, textes, vidéos, audios, compositions musicales, etc.

L’Utilisateur et/ou Client est donc tenu au respect du droit de propriété intellectuelle et à l’interdiction de publier, diffuser et vendre de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit, les dessins, le logo, les photographies, les images, les vidéos, la musique, les enregistrements audio, etc.

L’Utilisation ou l’achat des Produits par un Utilisateur et/ou Client ne saurait conférer à celui-ci comme à quiconque, sur les éléments protégés susvisés, un droit autre que celui d’un usage strictement personnel, non collectif et non marchand.

D’une manière générale, tous les droits de propriété intellectuelle figurant sur le Site https://octobreenjuillet.com resteront la propriété pleine et entière de l’Entreprise individuelle OCTOBRE EN JUILLET.

Les marques des Produits distribués par OCTOBRE EN JUILLET via le Site, ainsi que tous les logos, symboles, designs, images et appellations de Produits associés à ces marques, qu'ils soient déposés ou non, et visibles sur le Site, demeurent la propriété exclusive de leurs détenteurs. Par conséquent, ils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et les normes régissant la concurrence déloyale. OCTOBRE EN JUILLET informe le Client que toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques, pour quelque raison que ce soit, est strictement interdite.

 

ARTICLE 13. DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’utilisation et/ou l’achat de ses produits, OCTOBRE EN JUILLET est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur et/ou Client. Ces données collectées sont utilisées afin de gérer, d’analyser le compte Client et d’optimiser le Site.

Les informations du Client sont traitées de manière confidentielle par OCTOBRE EN JUILLET, utilisées pour l'exécution du contrat et en accord avec la législation en vigueur.

Les Clients peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas de chaque offre reçue par courrier électronique.

Le traitement des données à caractère personnel s’effectue conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD »), ainsi que toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur. L’entreprise individuelle OCTOBRE EN JUILLET assure la mise en oeuvre des droits des personnes concernées.

Les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel ainsi que les droits dont disposent les Utilisateurs et/ou Clients sur celles-ci peuvent être consultés dans la Politique de Confidentialité de OCTOBRE EN JUILLET.

 

ARTICLE 14 LANGUE DU CONTRAT

La langue française est la langue officielle du Contrat.

Toute traduction du Contrat n’est donnée qu’à titre indicatif, afin de faciliter la compréhension des Clients non francophones de OCTOBRE EN JUILLET. En conséquence seule la version française fait foi.

 

ARTICLE 15. INFORMATION/QUESTION

Votre question a sûrement sa réponse dans notre rubrique « Vos Questions ».

Si l’Utilisateur et/ou Client ne trouve pas la réponse à sa question, il peut contacter OCTOBRE EN JUILLET en cliquant ici.

 

ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

En cas de litige, le Client est invité à contacter OCTOBRE EN JUILLET. Ensemble ils tenteront de résoudre celui-ci amiablement.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de litige dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, le Client pourra, avant toute action judiciaire, recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends en vue d’un règlement amiable. Le tribunal compétent sera déterminé conformément aux règles de droit commun, sauf si le Client a la qualité de commerçant.