Politique de Confidentialité
PRÉAMBULE
L’entreprise individuelle Octobre en Juillet, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique vous informant de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par Octobre en Juillet.
ARTICLE 1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES
Le responsable du traitement de vos données est Octobre en Juillet entreprise individuelle représentée par Anaïs SORRE inscrite sous le numéro SIRET 88835458600016 dont le siège social est à Meaux.
Elle peut être contactée de la manière suivante : contact@octobreenjuillet.com
ARTICLE 2. PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données vous concernant respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement du propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il vous sera indiqué que ces données sont collectées, et pour quelles raisons elles sont collectées.
- Limitation des finalités : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente Politique de Confidentialité.
- Minimisation des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
- Limitation de la conservation : les données sont conservées pour une durée limitée, dont vous êtes informé.
- Intégrité et confidentialité : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
ARTICLE 3. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
- DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Dans le cadre de la navigation, le responsable de traitement est amené à recueillir et à traiter un certain nombre de données :
1. Des informations personnelles : Nom, Prénom, Numéro de téléphone, Adresse email, Adresse postale, Identifiant et mot de passe, Informations relatives aux achats et commandes.
2. Des informations bancaires : Moyen de paiement, Numéro de carte de crédit.
Les données collectées seront conservées par le responsable du traitement dans les systèmes informatiques du site, et ce, dans des conditions de sécurité adéquates, pour une période de : 3 ans.
- TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.
- HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site Octobre en Juillet est hébergé par O2 switch, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 04 73 14 15 86
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
ARTICLE 4. DESTINATAIRE DES DONNÉES
Par principe le responsable de traitement est le seul destinataire des données. Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans vous en informer et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SSL (“Secure Socket Layer” Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
Le responsable de traitement pourra communiquer à chaque destinataire ou tiers les données qui font l’objet d’un traitement lorsqu’une obligation légale de le faire existe ou lorsque le responsable de traitement considère que cela est nécessaire pour :
- Répondre à toute réclamation à votre encontre ;
- Se conformer aux exigences de l’ordre judiciaire et/ou administratif et/ou de l’Autorité de Contrôle ;
- Faire exécuter tout contrat dont vous êtes partie ;
- Sauvegarder les intérêts vitaux de toute personne physique ;
- L’exécution d’une mission d’intérêt public.
ARTICLE 5. VOS DROITS
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au Règlement européen sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
I. PRÉSENTATION DE VOS DROITS EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
1. Droit d’accès, de rectification et de mise à jour
Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données vous concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
Vous devez envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de votre demande et en utilisant l’adresse e-mail du compte associé à https://octobreenjuillet.com
La demande de suppression des données sera traîtée dans les plus brefs délais.
2. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
Vous avez le droit de demander la limitation ou de vous opposer au traitement de vos données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de vos données ou de formuler une opposition au traitement de vos données, vous devez suivre la procédure suivante :
Vous devez faire une demande de limitation au traitement de vos données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue : contact@octobreenjuillet.com
3. Droit à la portabilité des données
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, vous avez le droit de recevoir les données que vous avez fournies au responsable de traitement et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que le responsable de traitement y fasse obstacle.
4. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Vous avez le droit d’organiser quel doit être le devenir de vos données collectées et traitées après votre mort, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
5. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à votre demande, et que vous souhaitez contester cette décision, ou, si vous pensez qu’il est porté atteinte à l’un de vos droits énumérés ci-dessus, vous êtes en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
II. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si vous êtes un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
ARTICLE 6. UTILISATION DES FICHIERS “COOKIES”
- Les cookies
Le site a éventuellement recours aux techniques de “cookies”.
Un “cookie” est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur votre disque dur, contenant des informations relatives à vos habitudes de navigation.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers “cookies” impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, votre consentement est nécessairement demandé.
Votre consentement est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau votre autorisation pour enregistrer des fichiers “cookies” sur son disque dur.
2. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers “cookies” par le site
Il est porté à votre connaissance que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces fichiers “cookies” en configurant votre logiciel de navigation.
Pour information, vous pouvez trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer votre logiciel de navigation pour vous opposer à l’enregistrement des fichiers “cookies” :
- Chrome https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
- Firefox https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
- Safari http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
- Internet Explorer https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Dans le cas où vous décidez de désactiver les fichiers “cookies”, vous pourrez poursuivre votre navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
ARTICLE 7. CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :
https://octobreenjuillet.com/pages/politique-de-confidentialite
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, vous êtes invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, vous serez informé de la manière suivante :
Par e-mail à l’adresse que vous nous avez communiquée.
ARTICLE 8. ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement des données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers “cookies”.
ARTICLE 9. NULLITÉ DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Si l’une des quelconques stipulations de la présente Politique de Confidentialité s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité de l’ensemble de la Politique de Confidentialité ni altérer la validité de ses autres dispositions.